Titre :	Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
Type de document :	document électronique
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0101 du 29 avril 2016
Importance :	8 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Conférence sanitaire #4-2006 / Organisation administrative / Organisation hospitalière / Organisation soins / Projet médical de territoire #4-2006 / Projet médical établissement / Système santé / Territoire de santé #4-2006
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"Le décret précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l'établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire". Le texte prévoit également la mise en place d'une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA6CF81CAD84BAE89F67556 [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 8 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0101 du 29 avril 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Conférence sanitaire #4-2006 / Organisation administrative / Organisation hospitalière / Organisation soins / Projet médical de territoire #4-2006 / Projet médical établissement / Système santé / Territoire de santé #4-2006
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"Le décret précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l'établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire". Le texte prévoit également la mise en place d'une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA6CF81CAD84BAE89F67556 [...]
Format de la ressource électronique :	HTML