Titre :	Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. n° 105 mai 2016
Importance :	32 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Conventionnement / Droits malade / Financement / Organisation soins / Réglementation / Télé consultation #4-2006 / Télé médecine #3-2001. / Télé prescription #4-2006 IFSI Parcours de soins
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le cahier des charges contenu en annexe, explicite les objectifs et périmètre des expérimentations, les conditions et modalités de prise en charge de patients par téléconsultation ou télé-expertise dans le cadre de leur parcours de soins, et rappelle les impératif en matière de protection et de droits des patients
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032490415
Format de la ressource électronique :	PDF

Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 32 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 105 mai 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Conventionnement / Droits malade / Financement / Organisation soins / Réglementation / Télé consultation #4-2006 / Télé médecine #3-2001. / Télé prescription #4-2006 IFSI Parcours de soins
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le cahier des charges contenu en annexe, explicite les objectifs et périmètre des expérimentations, les conditions et modalités de prise en charge de patients par téléconsultation ou télé-expertise dans le cadre de leur parcours de soins, et rappelle les impératif en matière de protection et de droits des patients
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032490415
Format de la ressource électronique :	PDF