Titre :	Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
Type de document :	document électronique
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0160 du 10 juillet 2016
Importance :	9 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Formation continue / Ordre des infirmiers #4-2006 / Ordre professionnel #3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz) / Profession médicale / Profession paramédicale / Profession santé IFSI Développement professionnel continu
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	"Le décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il recentre le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l'évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l'agence."
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862648&cate [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 9 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0160 du 10 juillet 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Formation continue / Ordre des infirmiers #4-2006 / Ordre professionnel #3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz) / Profession médicale / Profession paramédicale / Profession santé IFSI Développement professionnel continu
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	"Le décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il recentre le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l'évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l'agence."
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862648&cate [...]
Format de la ressource électronique :	HTML