Titre :	Protection juridique des majeurs vulnérables : Rapport
Type de document :	document électronique
Auteurs :	DEFENSEUR DES DROITS, Auteur
Editeur :	Défenseur des droits
Année de publication :	2016
Importance :	86 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Curatelle / Droits fondamentaux / Droits personne / Droits personne âgée / Droits personne handicapée #4-2006 / Protection juridique des majeurs #4-2006 / Vulnérabilité #3-2001.
Index. décimale :	1-3-B Droits de l'Homme et des personnes
Résumé :	Le document rappelle notamment les conventions existantes concernant les droits des personnes vulnérables : convention relative aux droits des personnes handicapées, convention européenne des droits de l'homme, convention de La Haye sur la protection internationale des adultes. Il rappelle l'organisation d'une mesure de protection et fait le point sur ses différents droits méconnus : droit de vote, mariage, divorce, autonomie et respect de la dignité. Une partie concerne les majeurs protégés français hébergés dans des établissements situés en Belgique. En annexe : Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée (2008), Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unis (2014)
En ligne :	http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thematiques/p [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

Protection juridique des majeurs vulnérables : Rapport [document électronique] / DEFENSEUR DES DROITS, Auteur . - Défenseur des droits, 2016 . - 86 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Curatelle / Droits fondamentaux / Droits personne / Droits personne âgée / Droits personne handicapée #4-2006 / Protection juridique des majeurs #4-2006 / Vulnérabilité #3-2001.
Index. décimale :	1-3-B Droits de l'Homme et des personnes
Résumé :	Le document rappelle notamment les conventions existantes concernant les droits des personnes vulnérables : convention relative aux droits des personnes handicapées, convention européenne des droits de l'homme, convention de La Haye sur la protection internationale des adultes. Il rappelle l'organisation d'une mesure de protection et fait le point sur ses différents droits méconnus : droit de vote, mariage, divorce, autonomie et respect de la dignité. Une partie concerne les majeurs protégés français hébergés dans des établissements situés en Belgique. En annexe : Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée (2008), Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unis (2014)
En ligne :	http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thematiques/p [...]
Format de la ressource électronique :	PDF