Titre :	Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Importance :	3 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Droits malade / Droits personne / Fin vie #4-2006 / Procédure administrative #3-2001. IFSI Directive anticipée
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	"le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction [contenu], de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté." (RE)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&date [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 3 pages ; HTML.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Droits malade / Droits personne / Fin vie #4-2006 / Procédure administrative #3-2001. IFSI Directive anticipée
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	"le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction [contenu], de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté." (RE)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&date [...]
Format de la ressource électronique :	HTML