Titre :	Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0252 du 28 octobre 2016
Importance :	2 pages
Format :	html
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Contrat / Groupement interhospitalier / Hôpital psychiatrique / Organisation hospitalière / Partenariat / Santé mentale #4-2006 / Système santé / Territoire de santé #4-2006 IFSI Groupement hospitalier de territoire (GHT) / Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Décret pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé concernant les communautés psychiatriques de territoire : "les établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire. Peuvent être associés à cette communauté les autres signataires du contrat territorial de santé mentale"
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033312923&date [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 2 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0252 du 28 octobre 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Contrat / Groupement interhospitalier / Hôpital psychiatrique / Organisation hospitalière / Partenariat / Santé mentale #4-2006 / Système santé / Territoire de santé #4-2006 IFSI Groupement hospitalier de territoire (GHT) / Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Décret pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé concernant les communautés psychiatriques de territoire : "les établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire. Peuvent être associés à cette communauté les autres signataires du contrat territorial de santé mentale"
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033312923&date [...]
Format de la ressource électronique :	HTML