Titre :	Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0171 du 24 juillet 2016
Importance :	2 pages
Format :	html
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Commission européenne #3-2001. / Garde médicale / Politique soins ambulatoires / Service appel urgence / Soins ambulatoires Soins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation. IFSI Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Précisions sur la mise en place du numéro 116 117, numéro réservé à la mission de permanence des soins ambulatoire. Ce texte vient en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, et vise à mettre fin à la coexistence d'une multiplicité de numéros d'appels correspondant aux régulations régionales ou départementales, à 4 ou 10 chiffres
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032928958&cate [...]
Format de la ressource électronique :	html

Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 2 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0171 du 24 juillet 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Commission européenne #3-2001. / Garde médicale / Politique soins ambulatoires / Service appel urgence / Soins ambulatoires Soins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation. IFSI Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Précisions sur la mise en place du numéro 116 117, numéro réservé à la mission de permanence des soins ambulatoire. Ce texte vient en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, et vise à mettre fin à la coexistence d'une multiplicité de numéros d'appels correspondant aux régulations régionales ou départementales, à 4 ou 10 chiffres
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032928958&cate [...]
Format de la ressource électronique :	html