[article] 
inMétiers de la petite enfance > N° 239 (Novembre 2016) . - pp. 6

Titre :	Données personnelles concernant l'enfant, une norme simplifiée
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Emmanuelle BARSKY, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accès information / Accueil enfant / CNIL / Confidentialité / Donnée individuelle / Droit / Norme / Partage information #4-2006 / Recueil d'information #4-2006
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Synthèse de la Délibération n° 2015-433, parue au Journal Officiel n°0149 du 28 juin 2016 et concernant les traitements automatisés de certaines données concernant les mineurs accueillis (affaires scolaires, extra-scolaires, halte-garderies...). Le texte en lien ci dessous recense les informations concernées et les mesures de confidentialités énoncées par la CNIL
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032788919
Format de la ressource électronique :	HTML

[article] Données personnelles concernant l'enfant, une norme simplifiée [texte imprimé] / Emmanuelle BARSKY, Auteur . - 2016 . - pp. 6.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > N° 239 (Novembre 2016) . - pp. 6

Catégories :	BDSP402 Accès information / Accueil enfant / CNIL / Confidentialité / Donnée individuelle / Droit / Norme / Partage information #4-2006 / Recueil d'information #4-2006
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Synthèse de la Délibération n° 2015-433, parue au Journal Officiel n°0149 du 28 juin 2016 et concernant les traitements automatisés de certaines données concernant les mineurs accueillis (affaires scolaires, extra-scolaires, halte-garderies...). Le texte en lien ci dessous recense les informations concernées et les mesures de confidentialités énoncées par la CNIL
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032788919
Format de la ressource électronique :	HTML