Titre :	Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
Type de document :	document électronique
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. n°0281 du 3 décembre 2016
Importance :	3 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Politique santé / Régionalisation #4-2006 / Surveillance épidémiologique / TOM / Vigilance IFSI Agence régionale de santé - ARS
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le décret est pris en application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé. "Il définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'ARS, la mise en place par l'ARS d'une réunion régionale de sécurité sanitaire et la mise en place et l'animation par l'ARS du réseau régional de vigilances et d'appui"
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=766AF370746144A4D6BFD63 [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 3 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n°0281 du 3 décembre 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Politique santé / Régionalisation #4-2006 / Surveillance épidémiologique / TOM / Vigilance IFSI Agence régionale de santé - ARS
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le décret est pris en application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé. "Il définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'ARS, la mise en place par l'ARS d'une réunion régionale de sécurité sanitaire et la mise en place et l'animation par l'ARS du réseau régional de vigilances et d'appui"
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=766AF370746144A4D6BFD63 [...]
Format de la ressource électronique :	HTML