Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale [document électronique] . -
Paris : Direction des journaux officiels, 2016 . - 2 pages ; HTML. - (
Journal officiel de la République française; JORF n°0188 du 13 août 2016) .
Langues : Français (
fre)
| Catégories : |
BDSP402
Droit travail / Formation / Infirmier / Retraite
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| Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
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| Résumé : |
"le décret définit les règles de validation, dans le régime de retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière affiliés à la CNRACL, des périodes d'études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Etat d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social ou un diplôme reconnu équivalent obtenu dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen" |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026173&date [...] |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
