| Titre : |
Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur |
| Editeur : |
Legifrance / Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Journal officiel de la République française num. JORF n°0278 du 30 novembre 2016 |
| Importance : |
8 pages |
| Format : |
PDF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Biovigilance#4-2006. Le prélèvement d'éléments et la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des règles de sécurité sanitaire définies par décret en Conseil d'Etat. La biovigilance a actuellement pour objet la sécurité des organes et tissus prélevés et de s'assurer de la qualité et du respect des pratiques jusqu'au suivi du greffé. / Gestion risque#3-2001. / Procréation artificielle
|
| Index. décimale : |
4-5 Gestion des risques |
| Résumé : |
En application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé qui prévoit "le transfert de la biovigilance (pour le lait maternel, les organes, les tissus, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à l'Agence de la biomédecine, le présent texte modifie les dispositions actuelles relatives au dispositif de biovigilance, notamment en ce qui concerne les missions respectives des personnes morales et physiques intervenant dans ce dispositif. Par ailleurs, à cette occasion, les dispositions en vigueur du dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation sont harmonisées avec celles de la biovigilance" (Extrait). Le document apporte également une définition de la biovigilance, de "l'incident", de l'évènement indésirable... |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033501185 |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 8 pages ; PDF. - ( Journal officiel de la République française; JORF n°0278 du 30 novembre 2016) . Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Biovigilance#4-2006. Le prélèvement d'éléments et la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des règles de sécurité sanitaire définies par décret en Conseil d'Etat. La biovigilance a actuellement pour objet la sécurité des organes et tissus prélevés et de s'assurer de la qualité et du respect des pratiques jusqu'au suivi du greffé. / Gestion risque#3-2001. / Procréation artificielle
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| Index. décimale : |
4-5 Gestion des risques |
| Résumé : |
En application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé qui prévoit "le transfert de la biovigilance (pour le lait maternel, les organes, les tissus, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à l'Agence de la biomédecine, le présent texte modifie les dispositions actuelles relatives au dispositif de biovigilance, notamment en ce qui concerne les missions respectives des personnes morales et physiques intervenant dans ce dispositif. Par ailleurs, à cette occasion, les dispositions en vigueur du dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation sont harmonisées avec celles de la biovigilance" (Extrait). Le document apporte également une définition de la biovigilance, de "l'incident", de l'évènement indésirable... |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033501185 |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
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Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
