Titre :	Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0267 du 17 novembre 2016
Importance :	14 pages
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Biologie / Code santé publique / Confidentialité / Dispositif médical #3-2001. Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, utilisé chez l'homme à des fins médicales / Essai thérapeutique / Maintenance / Recherche médicale / Réglementation / Sécurité / Sécurité sanitaire #3-2001. IFSI Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé- ANSM
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	"Le décret précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Il précise notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherche, le fonctionnement des comités de protection des personnes et de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ainsi que les règles applicables en matière de vigilance. Références : le décret est pris pour l'application de la loi n° 2012-300 du 12 mars 2012 modifiée relative aux recherches impliquant la personne humaine" (Extrait)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033394083
Format de la ressource électronique :	PDF

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 14 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0267 du 17 novembre 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Biologie / Code santé publique / Confidentialité / Dispositif médical #3-2001. Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, utilisé chez l'homme à des fins médicales / Essai thérapeutique / Maintenance / Recherche médicale / Réglementation / Sécurité / Sécurité sanitaire #3-2001. IFSI Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé- ANSM
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	"Le décret précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Il précise notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherche, le fonctionnement des comités de protection des personnes et de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ainsi que les règles applicables en matière de vigilance. Références : le décret est pris pour l'application de la loi n° 2012-300 du 12 mars 2012 modifiée relative aux recherches impliquant la personne humaine" (Extrait)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033394083
Format de la ressource électronique :	PDF