| Titre : |
Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur |
| Editeur : |
Legifrance / Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Journal officiel de la République française num. JORF n°0200 du 28 août 2016 |
| Importance : |
3 pages |
| Format : |
PDF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Activité / EHPAD#4-2006 / Equipe soins / Fonctionnement / Lieu de vie#4-2006 / Médecin coordonnateur#4-2006. Fonction créée dans les EHPAD par décret du 27 mai 2005. Projet général de soins, supervision des admissions, coordination des professionnels de santé exerçant dans l'établissement, évaluation de l'état de dépendance des résidents, bonnes pratiques et évaluation de la qualité des soins, supervision des prescriptions, information et plan de formation des personnels, élaboration du dossier de soins, rapport annuel d'activité, conventions entre établissements, réseaux gérontologiques coordonnés. / Pôle activité#4-2006. Institué par l'ordonnance du 2 mai 2005 relative au régime juridique des établissements de santé. Organisation en pôles d'activités définie à travers le projet d'établissement. / Rôle du professionnel
IFSI
Etablissement pour personne âgée
|
| Index. décimale : |
1-2-D Organisation sanitaire- hôpital |
| Résumé : |
"Le décret définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il prévoit également la composition a minima de l’équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents de ces établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il précise, en outre, les adaptations nécessaires au fonctionnement de dispositifs spécifiques (pôle d’activités et de soins adaptés, unité d’hébergement renforcée, accueil de jour et de nuit, hébergement temporaire) dans l’objectif d’inscrire cette offre au sein des filières de soins et d’accompagnement des personnes âgées dans une logique de parcours de vie. Les dispositions du présent décret s’appliquent également aux petites unités de vie." |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033070665&cate [...] |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 3 pages ; PDF. - ( Journal officiel de la République française; JORF n°0200 du 28 août 2016) . Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Activité / EHPAD#4-2006 / Equipe soins / Fonctionnement / Lieu de vie#4-2006 / Médecin coordonnateur#4-2006. Fonction créée dans les EHPAD par décret du 27 mai 2005. Projet général de soins, supervision des admissions, coordination des professionnels de santé exerçant dans l'établissement, évaluation de l'état de dépendance des résidents, bonnes pratiques et évaluation de la qualité des soins, supervision des prescriptions, information et plan de formation des personnels, élaboration du dossier de soins, rapport annuel d'activité, conventions entre établissements, réseaux gérontologiques coordonnés. / Pôle activité#4-2006. Institué par l'ordonnance du 2 mai 2005 relative au régime juridique des établissements de santé. Organisation en pôles d'activités définie à travers le projet d'établissement. / Rôle du professionnel
IFSI
Etablissement pour personne âgée
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| Index. décimale : |
1-2-D Organisation sanitaire- hôpital |
| Résumé : |
"Le décret définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il prévoit également la composition a minima de l’équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents de ces établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il précise, en outre, les adaptations nécessaires au fonctionnement de dispositifs spécifiques (pôle d’activités et de soins adaptés, unité d’hébergement renforcée, accueil de jour et de nuit, hébergement temporaire) dans l’objectif d’inscrire cette offre au sein des filières de soins et d’accompagnement des personnes âgées dans une logique de parcours de vie. Les dispositions du présent décret s’appliquent également aux petites unités de vie." |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033070665&cate [...] |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
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Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
