Titre :	Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0189 du 14 août 2016
Importance :	2 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Droits malade / Droits personne / Famille / Greffe / Prélèvement organe / Registre du refus #4-2006 / Réglementation
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	"Pris pour l’application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, ce texte définit les modalités d’expression du refus au prélèvement d’organes et de tissus après la mort ainsi que les conditions dans lesquelles le public et les usagers du système de santé sont informés de ces modalités. Il précise les dispositions relatives au registre national automatisé des refus de prélèvement qui constitue désormais le moyen principal d’expression du refus" (RE)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSP1612425D/jo
Format de la ressource électronique :	PDF

Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 2 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0189 du 14 août 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Droits malade / Droits personne / Famille / Greffe / Prélèvement organe / Registre du refus #4-2006 / Réglementation
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	"Pris pour l’application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, ce texte définit les modalités d’expression du refus au prélèvement d’organes et de tissus après la mort ainsi que les conditions dans lesquelles le public et les usagers du système de santé sont informés de ces modalités. Il précise les dispositions relatives au registre national automatisé des refus de prélèvement qui constitue désormais le moyen principal d’expression du refus" (RE)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSP1612425D/jo
Format de la ressource électronique :	PDF