Titre :	Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l’ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2017
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0109 du 10 mai 2017
Importance :	4 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Code santé publique / Harmonisation #3-2001. / Pharmacovigilance Surveillance des effets inattendus et indésirables des médicaments après leur mise sur le marché. / Politique européenne #4-2006 / Santé publique [généralité] #3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc. / Surveillance épidémiologique / Toxicovigilance #3-2001. / Vigilance IFSI Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES / Infection liée au soin / UE.1.2 Santé publique, économie de la santé
Index. décimale :	4-5 Gestion des risques
Résumé :	"Ce décret a pour objet de mettre en cohérence les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives aux vigilances sanitaires avec les modifications intervenues au niveau législatif à la suite de l'adoption de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé puis de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant harmonisation des mesures législatives relatives aux vigilances sanitaires". Il traite de vigilance alimentaire (nutrivigilance), de pharmacovigilance,de toxicovigilance, l'addictovigilance. Il s'agit essentiellement de modifications d'appellations ou des autorités de compétences. il ajoute le cas des installations autonomes de chirurgie esthétique, et une section "déclaration des événements indésirables graves associés à des soins"
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034634287
Format de la ressource électronique :	PDF

Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l’ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2017 . - 4 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0109 du 10 mai 2017) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Code santé publique / Harmonisation #3-2001. / Pharmacovigilance Surveillance des effets inattendus et indésirables des médicaments après leur mise sur le marché. / Politique européenne #4-2006 / Santé publique [généralité] #3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc. / Surveillance épidémiologique / Toxicovigilance #3-2001. / Vigilance IFSI Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES / Infection liée au soin / UE.1.2 Santé publique, économie de la santé
Index. décimale :	4-5 Gestion des risques
Résumé :	"Ce décret a pour objet de mettre en cohérence les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives aux vigilances sanitaires avec les modifications intervenues au niveau législatif à la suite de l'adoption de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé puis de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant harmonisation des mesures législatives relatives aux vigilances sanitaires". Il traite de vigilance alimentaire (nutrivigilance), de pharmacovigilance,de toxicovigilance, l'addictovigilance. Il s'agit essentiellement de modifications d'appellations ou des autorités de compétences. il ajoute le cas des installations autonomes de chirurgie esthétique, et une section "déclaration des événements indésirables graves associés à des soins"
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034634287
Format de la ressource électronique :	PDF