Titre :	Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur
Editeur :	Legifrance
Année de publication :	2017
Importance :	1 page
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Action usager / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits usager
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	Ce décret modifie l'article R1112-80 du Code de la santé publique (cliquez sur le lien), listant tous les types d'informations à adresser à la Commission des usagers
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298470&date [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 1 page ; HTML.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Action usager / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits usager
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	Ce décret modifie l'article R1112-80 du Code de la santé publique (cliquez sur le lien), listant tous les types d'informations à adresser à la Commission des usagers
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298470&date [...]
Format de la ressource électronique :	HTML