| Titre : |
Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur |
| Editeur : |
Legifrance / Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2017 |
| Collection : |
Journal officiel de la République française num. JORF n°0108 du 7 mai 2017 |
| Importance : |
3 pages |
| Format : |
HTML |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Continuité soins / Coordination#3-2001. / Hospitalisation domicile / Organisation hospitalière / Organisation soins
|
| Index. décimale : |
1-2-D Organisation sanitaire- hôpital |
| Résumé : |
Modification du code de la santé publique ("Les établissements se voient en particulier confier la responsabilité de garantir l'adéquation des conditions d'accueil et de prise en charge des patients avec la nature de leur activité et les impératifs de qualité et de sécurité des soins"): L'admission d'un patient dans un établissement d'hospitalisation à domicile, ainsi que sa sortie, sont prononcées par le responsable de cet établissement après avis du médecin coordonnateur, la coordination des prises en charge est assurée, sous la responsabilité d'un ou plusieurs médecins coordonnateurs, par une équipe pluri-professionnelle, comportant au moins un infirmier, un assistant social à temps partiel, l'établissement d'HAD dispose d'un système de communication à distance permettant d'assurer une liaison permanente entre les patients, leur entourage et les personnels.... |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/AFSH1711654D/jo/texte |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2017 . - 3 pages ; HTML. - ( Journal officiel de la République française; JORF n°0108 du 7 mai 2017) . Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Continuité soins / Coordination#3-2001. / Hospitalisation domicile / Organisation hospitalière / Organisation soins
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| Index. décimale : |
1-2-D Organisation sanitaire- hôpital |
| Résumé : |
Modification du code de la santé publique ("Les établissements se voient en particulier confier la responsabilité de garantir l'adéquation des conditions d'accueil et de prise en charge des patients avec la nature de leur activité et les impératifs de qualité et de sécurité des soins"): L'admission d'un patient dans un établissement d'hospitalisation à domicile, ainsi que sa sortie, sont prononcées par le responsable de cet établissement après avis du médecin coordonnateur, la coordination des prises en charge est assurée, sous la responsabilité d'un ou plusieurs médecins coordonnateurs, par une équipe pluri-professionnelle, comportant au moins un infirmier, un assistant social à temps partiel, l'établissement d'HAD dispose d'un système de communication à distance permettant d'assurer une liaison permanente entre les patients, leur entourage et les personnels.... |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/AFSH1711654D/jo/texte |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
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Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
