Titre :	[La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Elie ALFANDARI, ; Louis DUBOUIS, Auteur ; et al, Auteur
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	1998
Collection :	Revue de droit sanitaire et social num. N°2
Importance :	[258 pages]
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Droit / Droit domaine santé / Droit sécurité sociale / Ethique
Index. décimale :	1-3 Législation, éthique, déontologie
Résumé :	La revue comprend plusieurs articles : La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine/ L. Dubouis, La place des entreprises d'assurance dans les régimes de base d'assurance maladie/ JP Lhernould, La sécurité sociale en Espagne / A. Triclin, L'Euthanasie, signification et qualification au regard du droit pénal/ E. Dunet-Larousse, Interdiction du clonage humain par le Conseil de l'Europe/ JS Cayla, Responsabilité civile liée au médicament industriel / E. Fouassier, Le nouveau régime de dotation globale et l'étendue du contrôle du juge à la tarification / O. Desticourt, Travail à domicile et sécurité sociale/ PY Verkindt, Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes/ F. Muller, La notion d'enfant à charge dans les familles recomposées/ M. Rebourg, Quel avenir pour le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat?/ F. Kessler

[La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine] [texte imprimé] / Elie ALFANDARI, ; Louis DUBOUIS, Auteur ; et al, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - [258 pages] ; 24 cm. - (Revue de droit sanitaire et social; N°2) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Droit / Droit domaine santé / Droit sécurité sociale / Ethique
Index. décimale :	1-3 Législation, éthique, déontologie
Résumé :	La revue comprend plusieurs articles : La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine/ L. Dubouis, La place des entreprises d'assurance dans les régimes de base d'assurance maladie/ JP Lhernould, La sécurité sociale en Espagne / A. Triclin, L'Euthanasie, signification et qualification au regard du droit pénal/ E. Dunet-Larousse, Interdiction du clonage humain par le Conseil de l'Europe/ JS Cayla, Responsabilité civile liée au médicament industriel / E. Fouassier, Le nouveau régime de dotation globale et l'étendue du contrôle du juge à la tarification / O. Desticourt, Travail à domicile et sécurité sociale/ PY Verkindt, Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes/ F. Muller, La notion d'enfant à charge dans les familles recomposées/ M. Rebourg, Quel avenir pour le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat?/ F. Kessler