| Titre : |
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Legifrance / Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Journal officiel de la République française num. JORF n°0304 du 31 décembre 2016 |
| Importance : |
4 pages |
| Format : |
HTML |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Activité physique / Cancer / Maladie longue duréeAffection de traitement prolongé et de thérapeutique particulièrement coûteuse, entraînant une interruption de travail et des soins continus pour une période supérieure à six mois. / Prescription / Prise chargeAccord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises. / Qualité vie / Sport
IFSI
Activité physique adaptéeAPA
|
| Index. décimale : |
2-11-C Autres thérapeutiques |
| Résumé : |
"Ce décret est pris pour l'application de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créant un article L. 1172-1 dans le code de la santé publique. Celui-ci prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Le décret précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant".
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| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/AFSP1637993D/jo/texte |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 4 pages ; HTML. - ( Journal officiel de la République française; JORF n°0304 du 31 décembre 2016) . Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Activité physique / Cancer / Maladie longue duréeAffection de traitement prolongé et de thérapeutique particulièrement coûteuse, entraînant une interruption de travail et des soins continus pour une période supérieure à six mois. / Prescription / Prise chargeAccord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises. / Qualité vie / Sport
IFSI
Activité physique adaptéeAPA
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| Index. décimale : |
2-11-C Autres thérapeutiques |
| Résumé : |
"Ce décret est pris pour l'application de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créant un article L. 1172-1 dans le code de la santé publique. Celui-ci prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Le décret précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant".
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| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/AFSP1637993D/jo/texte |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
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Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
