[article]
| Titre : |
Isolement, contention: Entre recommandations et instructions |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Eric PECHILLON, Auteur |
| Année de publication : |
2017 |
| Article en page(s) : |
pp. 8-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Conseil d'état / Droit / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie. / Instruction judiciaire / Légalité#4-2006 / Norme / Obligation médecin / Réglementation
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| Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
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| Résumé : |
Circulaires, recommandations de bonnes pratiques... "La multiplication des sources et des supports interroge sur la contrainte juridique" Le point sur la hiérarchisation des textes dans le droit, les notions de droit souple et droit dur |
in SANTE MENTALE > N° 218 (Mai 2017) . - pp. 8-9
[article] Isolement, contention: Entre recommandations et instructions [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2017 . - pp. 8-9. Langues : Français ( fre) in SANTE MENTALE > N° 218 (Mai 2017) . - pp. 8-9
| Catégories : |
BDSP402
Conseil d'état / Droit / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie. / Instruction judiciaire / Légalité#4-2006 / Norme / Obligation médecin / Réglementation
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| Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
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| Résumé : |
Circulaires, recommandations de bonnes pratiques... "La multiplication des sources et des supports interroge sur la contrainte juridique" Le point sur la hiérarchisation des textes dans le droit, les notions de droit souple et droit dur |
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Isolement, contention: Entre recommandations et instructions in SANTE MENTALE, N° 218 (Mai 2017)
