[article] 
inSOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE > N° 298 (Septembre / Octobre 2017) . - pp. 38-40

Titre :	Les Mineurs et l'injonction de soins
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Elise BORDELAIS, Auteur ; et al, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 38-40
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Adolescent De 13 à 18 ans. / Délit / Enfant mineur / Injonction thérapeutique #3-2001. / Juridiction mineur / Justice / Obligation #3-2001. / Protection judiciaire / Récidive #3-2001.
Index. décimale :	1-1-B Sociologie - famille -précarité- violence-maltraitance
Résumé :	"En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l'excuse de minorité" qui réduit sa peine. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, dans le cadre du suivi socio-judiciaire qui vise à prévenir la récidive" (Extrait du RE)

[article] Les Mineurs et l'injonction de soins [texte imprimé] / Elise BORDELAIS, Auteur ; et al, Auteur . - 2017 . - pp. 38-40.
Langues : Français (fre)
in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE > N° 298 (Septembre / Octobre 2017) . - pp. 38-40

Catégories :	BDSP402 Adolescent De 13 à 18 ans. / Délit / Enfant mineur / Injonction thérapeutique #3-2001. / Juridiction mineur / Justice / Obligation #3-2001. / Protection judiciaire / Récidive #3-2001.
Index. décimale :	1-1-B Sociologie - famille -précarité- violence-maltraitance
Résumé :	"En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l'excuse de minorité" qui réduit sa peine. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, dans le cadre du suivi socio-judiciaire qui vise à prévenir la récidive" (Extrait du RE)