Titre :	Décision n° 390740 du 28 juillet 2017
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CONSEIL D'ETAT, Auteur
Editeur :	Legifrance
Année de publication :	2017
Importance :	5 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Conseil d'état / Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Jurisprudence / Réglementation / Religion / Stage
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Décision du Conseil d'Etat selon laquelle au sein des IFSI, "les étuidants sont libres de faire état de leurs croyances religieuses (...) en revanche sur les lieux de stage, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public ..."
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idText [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Décision n° 390740 du 28 juillet 2017 [document électronique] / CONSEIL D'ETAT, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 5 pages ; HTML.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Conseil d'état / Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Jurisprudence / Réglementation / Religion / Stage
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Décision du Conseil d'Etat selon laquelle au sein des IFSI, "les étuidants sont libres de faire état de leurs croyances religieuses (...) en revanche sur les lieux de stage, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public ..."
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idText [...]
Format de la ressource électronique :	HTML