| Titre : |
Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur |
| Editeur : |
Legifrance / Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2018 |
| Collection : |
Journal officiel de la République française num. JORF n°0010 du 13 janvier 2018 |
| Importance : |
3 pages |
| Format : |
PDF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Centre santé / Politique santé / Proximité soins#4-2006 / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité.
|
| Index. décimale : |
1-2-D Organisation sanitaire- hôpital |
| Résumé : |
L'ordonnance modifie le code de la santé publique, définit le fonctionnement et les missions des Centres de santé: "Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.... Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise, à titre principal, des prestations remboursables par l'assurance maladie. Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant...." |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036484700 |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 3 pages ; PDF. - ( Journal officiel de la République française; JORF n°0010 du 13 janvier 2018) . Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Centre santé / Politique santé / Proximité soins#4-2006 / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité.
|
| Index. décimale : |
1-2-D Organisation sanitaire- hôpital |
| Résumé : |
L'ordonnance modifie le code de la santé publique, définit le fonctionnement et les missions des Centres de santé: "Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.... Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise, à titre principal, des prestations remboursables par l'assurance maladie. Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant...." |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036484700 |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
|
Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
