Titre :	Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2018
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0159 du 12 juillet 2018
Importance :	3 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Etablissement sanitaire / Gestion ressources humaines / Obligation #3-2001. / Ordre des infirmiers #4-2006 / Ordre professionnel #3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz) / Réglementation
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Le décret précise la procédure d'inscription à l'ordre des infirmiers et des pédicures-podologues salariés, les informations et les modalités de transmission des listes nominatives des infirmiers employés par des structures publiques ou privées.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181774&date [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 3 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0159 du 12 juillet 2018) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Etablissement sanitaire / Gestion ressources humaines / Obligation #3-2001. / Ordre des infirmiers #4-2006 / Ordre professionnel #3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz) / Réglementation
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Le décret précise la procédure d'inscription à l'ordre des infirmiers et des pédicures-podologues salariés, les informations et les modalités de transmission des listes nominatives des infirmiers employés par des structures publiques ou privées.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181774&date [...]
Format de la ressource électronique :	HTML