| Titre : |
Note d'information n° 2018-169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018- 596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures -podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016- 746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur |
| Editeur : |
Legifrance |
| Année de publication : |
2018 |
| Importance : |
15 pages |
| Format : |
PDF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Etablissement sanitaire / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Ordre des infirmiers#4-2006 / Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz) / Pédicure podologue / Réglementation
|
| Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
|
| Résumé : |
"La présente note d’information précise les conditions opérationnelles de la transmission, par les établissements publics et privés, des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés pour y parvenir. Elle vise à préciser le rôle dévolu dans ce cadre aux employeurs, aux professionnels ainsi qu’aux ordres afin de permettre une mise en œuvre fluide et sécurisée de la procédure. Elle concerne aussi le cas des masseurs-kinésithérapeutes salariés et commente l'alignement qui harmonise le dispositif réglementaire de transmission des informations aux ordres paramédicaux." (RE) |
| En ligne : |
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43778.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
Note d'information n° 2018-169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018- 596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures -podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016- 746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Legifrance, 2018 . - 15 pages ; PDF. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Etablissement sanitaire / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Ordre des infirmiers#4-2006 / Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz) / Pédicure podologue / Réglementation
|
| Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
|
| Résumé : |
"La présente note d’information précise les conditions opérationnelles de la transmission, par les établissements publics et privés, des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés pour y parvenir. Elle vise à préciser le rôle dévolu dans ce cadre aux employeurs, aux professionnels ainsi qu’aux ordres afin de permettre une mise en œuvre fluide et sécurisée de la procédure. Elle concerne aussi le cas des masseurs-kinésithérapeutes salariés et commente l'alignement qui harmonise le dispositif réglementaire de transmission des informations aux ordres paramédicaux." (RE) |
| En ligne : |
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43778.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
|
Note d'information n° 2018-169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018- 596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures -podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016- 746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre / Legifrance (2018)
