Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0164 du 19 juillet 2018) . Langues : Français (fre)
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