Titre :	Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Type de document :	document électronique
Auteurs :	DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2018
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0092 du 20 avril 2018
Importance :	12 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Droit / Etudiant / Formation initiale / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Interruption #3-2001. / Organisation administrative / Réglementation
Index. décimale :	6-1-C Pédagogie - Formation
Résumé :	Le texte modifie le fonctionnement et la gouvernance des instituts de formation paramédicaux en particulier les IFSI. Il prévoit par exemple une convention tripartite entre un institut de formation, une université et la Région, il remplace les instances de conseils pédagogiques et de discipline par une nouvelle instance constituée de plusieurs sections (une pour le fonctionnement général, une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, une section relative à la vie étudiante). Il prévoit la possibilité d'une interruption de formation (maximum 3 ans), et d'une césure. En annexes, motifs d'absences reconnues justifiées, liste des membres des différentes instances, exemple-type de règlement intérieur, contenu du rapport annuel d'activité pédagogique des instituts de formation. Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2018-2019.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036819285&date [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 12 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0092 du 20 avril 2018) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Droit / Etudiant / Formation initiale / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Interruption #3-2001. / Organisation administrative / Réglementation
Index. décimale :	6-1-C Pédagogie - Formation
Résumé :	Le texte modifie le fonctionnement et la gouvernance des instituts de formation paramédicaux en particulier les IFSI. Il prévoit par exemple une convention tripartite entre un institut de formation, une université et la Région, il remplace les instances de conseils pédagogiques et de discipline par une nouvelle instance constituée de plusieurs sections (une pour le fonctionnement général, une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, une section relative à la vie étudiante). Il prévoit la possibilité d'une interruption de formation (maximum 3 ans), et d'une césure. En annexes, motifs d'absences reconnues justifiées, liste des membres des différentes instances, exemple-type de règlement intérieur, contenu du rapport annuel d'activité pédagogique des instituts de formation. Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2018-2019.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036819285&date [...]
Format de la ressource électronique :	HTML