Titre : |
Instruction interministérielle 2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION, Auteur ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, Auteur |
Editeur : |
Legifrance |
Année de publication : |
2018 |
Importance : |
20 pages |
Format : |
PDF |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
BDSP402 Education santé / Etudiant / Formation / Prise chargeAccord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises. / Promotion santé / Rémunération IFSI Agence régionale de santé - ARS / Service sanitaire / UE.1.2Santé publique, économie de la santé
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Index. décimale : |
4-6 Soins éducatifs et préventifs |
Résumé : |
"Après un rappel des principes de l’organisation et de la mise en œuvre, la présente instruction précise : les données collectées sur la mise en œuvre du service sanitaire, notamment en vue d’un reporting trimestriel, les ressources mises à la disposition des acteurs régionaux, les modalités d’indemnisation des interventions et de prise en charge des frais de déplacement" La circulaire contient en annexe, des informations destinées au reporting national, l’année de réalisation du service sanitaire dans les 6 filières prévues dès l’année universitaire 2018-2019, le cadre réglementaire et l’organisation de la mise en œuvre et du suivi, les rôle et missions des différents acteurs nationaux, régionaux et locaux |
En ligne : |
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44139.pdf |
Format de la ressource électronique : |
PDF |
Instruction interministérielle 2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION, Auteur ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, Auteur . - Legifrance, 2018 . - 20 pages ; PDF. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
BDSP402 Education santé / Etudiant / Formation / Prise chargeAccord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises. / Promotion santé / Rémunération IFSI Agence régionale de santé - ARS / Service sanitaire / UE.1.2Santé publique, économie de la santé
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Index. décimale : |
4-6 Soins éducatifs et préventifs |
Résumé : |
"Après un rappel des principes de l’organisation et de la mise en œuvre, la présente instruction précise : les données collectées sur la mise en œuvre du service sanitaire, notamment en vue d’un reporting trimestriel, les ressources mises à la disposition des acteurs régionaux, les modalités d’indemnisation des interventions et de prise en charge des frais de déplacement" La circulaire contient en annexe, des informations destinées au reporting national, l’année de réalisation du service sanitaire dans les 6 filières prévues dès l’année universitaire 2018-2019, le cadre réglementaire et l’organisation de la mise en œuvre et du suivi, les rôle et missions des différents acteurs nationaux, régionaux et locaux |
En ligne : |
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44139.pdf |
Format de la ressource électronique : |
PDF |
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