[article] 
inSANTE MENTALE > N° 233 (Décembre 2018) . - pp. 8

Titre :	Conserver le dossier médical
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Conservation #3-2001. / Délai #4-2006 / Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Etablissement sanitaire / Hôpital / Réglementation / Responsabilité
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	"Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de la faute invoquée par le requérant" (RE)
En ligne :	https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/conserver-le-dossier-medica [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

[article] Conserver le dossier médical [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 8.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 233 (Décembre 2018) . - pp. 8

Catégories :	BDSP402 Conservation #3-2001. / Délai #4-2006 / Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Etablissement sanitaire / Hôpital / Réglementation / Responsabilité
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	"Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de la faute invoquée par le requérant" (RE)
En ligne :	https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/conserver-le-dossier-medica [...]
Format de la ressource électronique :	PDF