Titre :	Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Corinne LAMOUCHE, Auteur ; Audrey VOLPE, Auteur
Editeur :	Paris : AP-HP
Année de publication :	2018
Importance :	28 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Age / Consentement soins / Droits enfant / Droits fondamentaux / Droits malade / Enfant mineur / Migrant / Réfugié / Sans papiers #4-2006 / Signalement #3-2001.
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Face à la présence de nombreux mineurs isolés ou mineurs non accompagnés), à l'identité parfois incertaine, se pose des problématiques juridiques notamment d'information et de consentement aux actes médicaux.... Ce guide "prend en compte les dispositions récentes d’une circulaire du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé de migrants primo-arrivants. En 6 fiches pratiques sont abordés des points essentiels du sujet : prise en charge en urgence d’un MNA, modalités d’admission, consentement aux soins, sortie de l’hôpital, problématique de la reconnaissance de la minorité et de l’isolement et enfin, prise en charge de ces mineurs dans un service de pédiatrie au regard des critères d’âge en vigueur au sein de l’AP-HP" (Extrait)
En ligne :	http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/guide-ap-hp-accueil-et-accompagnement-d [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations [document électronique] / Corinne LAMOUCHE, Auteur ; Audrey VOLPE, Auteur . - Paris : AP-HP, 2018 . - 28 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Age / Consentement soins / Droits enfant / Droits fondamentaux / Droits malade / Enfant mineur / Migrant / Réfugié / Sans papiers #4-2006 / Signalement #3-2001.
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Face à la présence de nombreux mineurs isolés ou mineurs non accompagnés), à l'identité parfois incertaine, se pose des problématiques juridiques notamment d'information et de consentement aux actes médicaux.... Ce guide "prend en compte les dispositions récentes d’une circulaire du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé de migrants primo-arrivants. En 6 fiches pratiques sont abordés des points essentiels du sujet : prise en charge en urgence d’un MNA, modalités d’admission, consentement aux soins, sortie de l’hôpital, problématique de la reconnaissance de la minorité et de l’isolement et enfin, prise en charge de ces mineurs dans un service de pédiatrie au regard des critères d’âge en vigueur au sein de l’AP-HP" (Extrait)
En ligne :	http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/guide-ap-hp-accueil-et-accompagnement-d [...]
Format de la ressource électronique :	PDF