Titre :	Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur
Editeur :	Legifrance
Année de publication :	2017
Importance :	13 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Analyse pratiques #4-2006 / Cause associée / Facteur #3-2001. / Gestion risque #3-2001. / Sécurité / Signalement #3-2001. IFSI Evènement indésirable / Prise en charge
Index. décimale :	4-5 Gestion des risques
Résumé :	Contient le modèle type du formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins mentionné à l'article R. 1413-70 du code de la santé publique.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245616
Format de la ressource électronique :	HTML

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 13 pages ; HTML.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Analyse pratiques #4-2006 / Cause associée / Facteur #3-2001. / Gestion risque #3-2001. / Sécurité / Signalement #3-2001. IFSI Evènement indésirable / Prise en charge
Index. décimale :	4-5 Gestion des risques
Résumé :	Contient le modèle type du formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins mentionné à l'article R. 1413-70 du code de la santé publique.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245616
Format de la ressource électronique :	HTML