Titre :	Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
Type de document :	document électronique
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2019
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0104 du 4 mai 2019
Importance :	12 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Code santé publique / Organisation hospitalière / Organisation soins / Service santé armée IFSI Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"le décret prévoit la participation renforcée du service de santé des armées (SSA) au système de santé en intégrant mieux le SSA dans l'organisation nationale et territoriale de l'offre de soins (stratégie nationale de santé, projet régional de santé, coordination avec les agences régionales de santé, participation aux conseils territoriaux de santé, fonds d'intervention régional) et en établissant des relations plus étroites entre le SSA et les autres acteurs du système de santé par la contractualisation au niveau national et local. Ce rapprochement prévu par le présent décret passe par une participation renforcée des hôpitaux des armées et des autres éléments du service de santé des armées au service public hospitalier par la commission des usagers des hôpitaux des armées, la permanence des soins, l'aide médicale d'urgence, les communautés psychiatriques de territoire, la meilleure participation au dispositif relatif à l'organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) ainsi que par la contribution des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées" (RE)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038437984
Format de la ressource électronique :	PDF

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 12 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0104 du 4 mai 2019) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Code santé publique / Organisation hospitalière / Organisation soins / Service santé armée IFSI Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"le décret prévoit la participation renforcée du service de santé des armées (SSA) au système de santé en intégrant mieux le SSA dans l'organisation nationale et territoriale de l'offre de soins (stratégie nationale de santé, projet régional de santé, coordination avec les agences régionales de santé, participation aux conseils territoriaux de santé, fonds d'intervention régional) et en établissant des relations plus étroites entre le SSA et les autres acteurs du système de santé par la contractualisation au niveau national et local. Ce rapprochement prévu par le présent décret passe par une participation renforcée des hôpitaux des armées et des autres éléments du service de santé des armées au service public hospitalier par la commission des usagers des hôpitaux des armées, la permanence des soins, l'aide médicale d'urgence, les communautés psychiatriques de territoire, la meilleure participation au dispositif relatif à l'organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) ainsi que par la contribution des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées" (RE)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038437984
Format de la ressource électronique :	PDF