Titre :	Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2019
Collection :	Journal officiel de la République française num. 0051 du 1 mars 2019
Importance :	2 pages
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 BCG / Droit / Politique vaccination / Prévention / Profession paramédicale / Profession sanitaire & sociale / Profession santé / Réglementation / Tuberculose / Vaccination / Vaccination obligatoire IFSI Profession de la petite enfance
Index. décimale :	1-2-A Santé publique
Résumé :	Ce décret supprime (pour certaines activités et profession), l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG: Aides-soignants, Auxiliaires de puériculture, infirmiers, étudiants en vue de l'exercice de professions médicales et pharmaceutiques et des professions à caractère sanitaire et de caractère social ; personnes et personnels exerçant une activité dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, personnels soignants et susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux dans les établissements de santé, assistantes maternelles ......
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184922&cate [...]
Format de la ressource électronique :	html

Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 2 pages. - (Journal officiel de la République française; 0051 du 1 mars 2019) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 BCG / Droit / Politique vaccination / Prévention / Profession paramédicale / Profession sanitaire & sociale / Profession santé / Réglementation / Tuberculose / Vaccination / Vaccination obligatoire IFSI Profession de la petite enfance
Index. décimale :	1-2-A Santé publique
Résumé :	Ce décret supprime (pour certaines activités et profession), l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG: Aides-soignants, Auxiliaires de puériculture, infirmiers, étudiants en vue de l'exercice de professions médicales et pharmaceutiques et des professions à caractère sanitaire et de caractère social ; personnes et personnels exerçant une activité dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, personnels soignants et susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux dans les établissements de santé, assistantes maternelles ......
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184922&cate [...]
Format de la ressource électronique :	html