Titre :	Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Type de document :	document électronique
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2019
Collection :	Journal officiel de la République française num. n°0172 du 26 juillet 2019
Importance :	49 pages
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Coordination #3-2001. / Etudiant / Formation initiale / Infirmier / Infirmier libéral / Loi / Loi de santé publique #4-2006. Loi française, 9 août 2004. / Management hospitalier #4-2006 / Médecin / Politique santé / Politique soins / Projet médical de territoire #4-2006 / Système santé / Territoire de santé #4-2006 / Transfert compétence IFSI Organisation sanitaire / Parcours de soins
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le texte porte notamment sur la volonté de "Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé, de réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie". L'article 5 prévoit par exemple "...le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue visant à créer une procédure de certification indépendante de tout lien d'intérêt permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l'actualisation et le niveau des connaissances... tandis que l'article 25 inscrit dans le code de santé publique : "Dans un protocole inscrit dans le cadre d'un exercice coordonné (...) l'infirmier est autorisé à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée..." Il traite tout à la fois de la réorganisation des études médicales (PACES), de la mise en place d'un reste à charge zéro pour certains dispositifs médicaux, de la coordination de parcours de soins complexes, du rôle des hôpitaux de proximité, la fluidification des carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité, la promotion des projets territoriaux de santé, le développement d'une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins....
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038821260
Format de la ressource électronique :	PDF

Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 49 pages. - (Journal officiel de la République française; n°0172 du 26 juillet 2019) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Coordination #3-2001. / Etudiant / Formation initiale / Infirmier / Infirmier libéral / Loi / Loi de santé publique #4-2006. Loi française, 9 août 2004. / Management hospitalier #4-2006 / Médecin / Politique santé / Politique soins / Projet médical de territoire #4-2006 / Système santé / Territoire de santé #4-2006 / Transfert compétence IFSI Organisation sanitaire / Parcours de soins
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le texte porte notamment sur la volonté de "Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé, de réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie". L'article 5 prévoit par exemple "...le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue visant à créer une procédure de certification indépendante de tout lien d'intérêt permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l'actualisation et le niveau des connaissances... tandis que l'article 25 inscrit dans le code de santé publique : "Dans un protocole inscrit dans le cadre d'un exercice coordonné (...) l'infirmier est autorisé à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée..." Il traite tout à la fois de la réorganisation des études médicales (PACES), de la mise en place d'un reste à charge zéro pour certains dispositifs médicaux, de la coordination de parcours de soins complexes, du rôle des hôpitaux de proximité, la fluidification des carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité, la promotion des projets territoriaux de santé, le développement d'une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins....
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038821260
Format de la ressource électronique :	PDF