Titre :	Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Type de document :	document électronique
Auteurs :	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur
Mention d'édition :	15 novembre 2020
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2020
Collection :	Journal officiel de la République française num. n° 0277
Importance :	7 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Conseil constitutionnel #3-2001. / Crise / Gouvernement / Liberté publique / Loi / Politique / Politique santé / Pouvoir #4-2006 IFSI Coronavirus / Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le texte prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, modifie le statut des réservistes, autorise le Gouvernement à prendre ou à modifier par ordonnances toute mesure liée...
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662
Format de la ressource électronique :	HTML

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur  . -  15 novembre 2020 . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2020 . - 7 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n° 0277) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Conseil constitutionnel #3-2001. / Crise / Gouvernement / Liberté publique / Loi / Politique / Politique santé / Pouvoir #4-2006 IFSI Coronavirus / Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le texte prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, modifie le statut des réservistes, autorise le Gouvernement à prendre ou à modifier par ordonnances toute mesure liée...
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662
Format de la ressource électronique :	HTML