| Titre : |
Circulaire n° 2020/215 du 31 décembre 2020 relative à la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et établissements publics médico-sociaux |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2021 |
| Collection : |
Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2021/1 du 29 janvier 2021 |
| Importance : |
pp. 618-627 |
| Format : |
PDF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Agent hospitalier / Comportement / Conflit religieux / Croyance / Déontologie / Discrimination / Droits malade / Etablissement public / Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Obligation#3-2001. / Religion / Respect#3-2001. / Rupture#3-2001 / Service public hospitalier / Signalement#3-2001. / Violence
IFSI
Danger
|
| Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
|
| Résumé : |
"La circulaire vise à renforcer la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux à l’exception des établissements médico-sociaux territoriaux.Elle rappelle : les obligations des agents publics dans le cadre de l’exercice des fonctions et en dehors du service, les dispositifs de signalement à utiliser en cas de repérage d’une situation de radicalisation, l’organisation à mettre en place, les actions de formation et de sensibilisation proposées, et présente le dispositif de pilotage mis en place pour suivre cette politique" (RE). Le document précise en outre une définition de la radicalisation, et rappelle 4 obligations déontologiques qui peuvent être invoquées par les administrations: obligations de neutralité et de laïcité, et de non-discrimination femmes/homme, devoir de dignité et devoir de réserve, obligation d'exécuter ses fonctions. Les obligations déontologiques doivent aussi être respectées en dehors du service. En annexe, questionnaire de signalement et "indicateurs de basculement" "préoccupants" ou "alarmants"
|
| En ligne : |
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2021.1.sante.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
Circulaire n° 2020/215 du 31 décembre 2020 relative à la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et établissements publics médico-sociaux [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2021 . - pp. 618-627 ; PDF. - ( Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2021/1 du 29 janvier 2021) . Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Agent hospitalier / Comportement / Conflit religieux / Croyance / Déontologie / Discrimination / Droits malade / Etablissement public / Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Obligation#3-2001. / Religion / Respect#3-2001. / Rupture#3-2001 / Service public hospitalier / Signalement#3-2001. / Violence
IFSI
Danger
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| Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
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| Résumé : |
"La circulaire vise à renforcer la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux à l’exception des établissements médico-sociaux territoriaux.Elle rappelle : les obligations des agents publics dans le cadre de l’exercice des fonctions et en dehors du service, les dispositifs de signalement à utiliser en cas de repérage d’une situation de radicalisation, l’organisation à mettre en place, les actions de formation et de sensibilisation proposées, et présente le dispositif de pilotage mis en place pour suivre cette politique" (RE). Le document précise en outre une définition de la radicalisation, et rappelle 4 obligations déontologiques qui peuvent être invoquées par les administrations: obligations de neutralité et de laïcité, et de non-discrimination femmes/homme, devoir de dignité et devoir de réserve, obligation d'exécuter ses fonctions. Les obligations déontologiques doivent aussi être respectées en dehors du service. En annexe, questionnaire de signalement et "indicateurs de basculement" "préoccupants" ou "alarmants"
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| En ligne : |
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2021.1.sante.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
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Circulaire n° 2020/215 du 31 décembre 2020 relative à la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et établissements publics médico-sociaux / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
