[article] 
inREVUE DE L'INFIRMIERE > N° 265 (Novembre 2020) . - pp. 53-54

Titre :	Les Recours en matière de santé et de sécurité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Emmanuelle MEL, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	pp. 53-54
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accident travail / Droit / Droit domaine santé / Droit travail / Faute professionnelle / Réglementation / Responsabilité / Sécurité sanitaire #3-2001. IFSI Coronavirus
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	"Au travail, l’employeur est tenu de protéger ses salariés et de veiller à leur sécurité en prenant les mesures appropriées. Faute de quoi les employés pourront engager divers recours, selon les risques encourus et les manquements constatés". La fiche fait le point sur la procédure d’urgence, l’imputabilité au service, la faute inexcusable de l’employeur, la charge de la preuve, la plainte devant le juge pénal

[article] Les Recours en matière de santé et de sécurité [texte imprimé] / Emmanuelle MEL, Auteur . - 2020 . - pp. 53-54.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 265 (Novembre 2020) . - pp. 53-54

Catégories :	BDSP402 Accident travail / Droit / Droit domaine santé / Droit travail / Faute professionnelle / Réglementation / Responsabilité / Sécurité sanitaire #3-2001. IFSI Coronavirus
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	"Au travail, l’employeur est tenu de protéger ses salariés et de veiller à leur sécurité en prenant les mesures appropriées. Faute de quoi les employés pourront engager divers recours, selon les risques encourus et les manquements constatés". La fiche fait le point sur la procédure d’urgence, l’imputabilité au service, la faute inexcusable de l’employeur, la charge de la preuve, la plainte devant le juge pénal