Titre :	Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures
Type de document :	document électronique
Auteurs :	DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur
Editeur :	Paris : Ministère des solidarités et de la santé
Année de publication :	2021
Importance :	44 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accident trajet / Accident travail / CHSCT / Déclaration maladie / Droit / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Incapacité / Invalidité / Maladie professionnelle / Médecin travail / Reclassement handicapé / Signalement #3-2001.
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Ce guide concerne les agents de la fonction publique hospitalière. Il énonce les différents types d'Accidents de service, maladies professionnelle (ASMP), les démarches de l'agent et de l'établissement, les décisions de suite à donner (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et le devenir de l'agent
En ligne :	https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_citis.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF

Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 2021 . - 44 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accident trajet / Accident travail / CHSCT / Déclaration maladie / Droit / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Incapacité / Invalidité / Maladie professionnelle / Médecin travail / Reclassement handicapé / Signalement #3-2001.
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Ce guide concerne les agents de la fonction publique hospitalière. Il énonce les différents types d'Accidents de service, maladies professionnelle (ASMP), les démarches de l'agent et de l'établissement, les décisions de suite à donner (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et le devenir de l'agent
En ligne :	https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_citis.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF