Titre :	Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2021
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0111 du 13 mai 2021
Importance :	5 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Assurance maladie / Carte santé / Code santé publique / Droits malade / Identification / Numérisation #4-2006 / Politique santé / Répertoire / Sécurité informatique #3-2001. IFSI E-santé
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le texte institue un dispositif juridique et technique d’identification numérique des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des professionnels de santé. Il est lié à la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle "Accélérer le virage numérique" de la stratégie "Ma santé 2022". Il s'agit notamment de donner un fondement juridique à l’extension des répertoires professionnels de référence,aux dispositifs d’identification électronique des usagers du système de santé, et de définir un niveau minimal de garantie pour l’identification électronique par les fournisseurs de services numériques en santé...
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496464
Format de la ressource électronique :	HTML

Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 5 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0111 du 13 mai 2021) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Assurance maladie / Carte santé / Code santé publique / Droits malade / Identification / Numérisation #4-2006 / Politique santé / Répertoire / Sécurité informatique #3-2001. IFSI E-santé
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le texte institue un dispositif juridique et technique d’identification numérique des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des professionnels de santé. Il est lié à la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle "Accélérer le virage numérique" de la stratégie "Ma santé 2022". Il s'agit notamment de donner un fondement juridique à l’extension des répertoires professionnels de référence,aux dispositifs d’identification électronique des usagers du système de santé, et de définir un niveau minimal de garantie pour l’identification électronique par les fournisseurs de services numériques en santé...
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496464
Format de la ressource électronique :	HTML