Titre :	Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Type de document :	document électronique
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2021
Collection :	Journal officiel de la République française num. n° 0181 du 06/08/2021
Importance :	10 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Crise / Profession santé / Vaccination obligatoire IFSI Coronavirus
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	La loi reporte la sortie de crise sanitaire au 15 novembre 2021, rend obligatoire la vaccination contre la covid-19 pour les soignants et les personnes travaillant dans des établissements sanitaires ou médico-sociaux,
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676
Format de la ressource électronique :	HTML

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 10 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n° 0181 du 06/08/2021) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Crise / Profession santé / Vaccination obligatoire IFSI Coronavirus
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	La loi reporte la sortie de crise sanitaire au 15 novembre 2021, rend obligatoire la vaccination contre la covid-19 pour les soignants et les personnes travaillant dans des établissements sanitaires ou médico-sociaux,
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676
Format de la ressource électronique :	HTML