Titre :	Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur
Mention d'édition :	26/08/2021
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2021
Collection :	Journal officiel de la République française num. 198
Importance :	6 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Continuité soins / Hébergement social / Hébergement temporaire / Organisation soins IFSI Parcours de soins / Prise en charge
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"Le décret définit les modalités de mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé lors d'un parcours de soins en établissement de santé. Il précise notamment les conditions d'accès et les critères d'éligibilité des patients au dispositif, les conditions et les modalités de contribution de l'assurance maladie à son financement ainsi que les conditions de choix et de conventionnement des tiers qui peuvent se voir déléguer, par les établissements, la réalisation de la prestation d'hébergement."
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970781
Format de la ressource électronique :	PDF

Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur  . -  26/08/2021 . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 6 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; 198) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Continuité soins / Hébergement social / Hébergement temporaire / Organisation soins IFSI Parcours de soins / Prise en charge
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"Le décret définit les modalités de mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé lors d'un parcours de soins en établissement de santé. Il précise notamment les conditions d'accès et les critères d'éligibilité des patients au dispositif, les conditions et les modalités de contribution de l'assurance maladie à son financement ainsi que les conditions de choix et de conventionnement des tiers qui peuvent se voir déléguer, par les établissements, la réalisation de la prestation d'hébergement."
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970781
Format de la ressource électronique :	PDF