Titre :	Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2021
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n° 0276 du 27/11/2021
Importance :	3 pages
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accouchement / Femme enceinte / Maternité [établissement] / Organisation de la santé / Organisation soins / Préparation à l'accouchement / Préparation de la naissance / Sage femme / Surveillance de la grossesse / Surveillance prénatale IFSI Maison de naissance
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"Ce décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, structures permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement. "
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MrEBaCrY52DUfaLf99qV83zLU0qEibk63 [...]

Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 3 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n° 0276 du 27/11/2021) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accouchement / Femme enceinte / Maternité [établissement] / Organisation de la santé / Organisation soins / Préparation à l'accouchement / Préparation de la naissance / Sage femme / Surveillance de la grossesse / Surveillance prénatale IFSI Maison de naissance
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"Ce décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, structures permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement. "
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MrEBaCrY52DUfaLf99qV83zLU0qEibk63 [...]