Titre :	Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES ARMEES, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2021
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0303 du 30 décembre 2021
Importance :	9 pages
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Aide soignant / Ministère défense / Recrutement / Service santé armée
Index. décimale :	03 d Aide-soignant
Résumé :	Création du statut particulier des aides-soignants civils du ministère des Armées, classé en catégorie B. Sur le modèle de ce qui a été publié pour la fonction publique hospitalière (décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021), ce corps est scindé en deux classes, la première compte 12 échelons et la seconde, supérieure, en comprend 11.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044613748
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense [document électronique] / MINISTERE DES ARMEES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 9 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0303 du 30 décembre 2021) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Aide soignant / Ministère défense / Recrutement / Service santé armée
Index. décimale :	03 d Aide-soignant
Résumé :	Création du statut particulier des aides-soignants civils du ministère des Armées, classé en catégorie B. Sur le modèle de ce qui a été publié pour la fonction publique hospitalière (décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021), ce corps est scindé en deux classes, la première compte 12 échelons et la seconde, supérieure, en comprend 11.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044613748
Format de la ressource électronique :	HTML