Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 0092 Importance : 1 page Format : PDF, HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Numerus clausus / Quota #3-2001 Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Il est prévu par exemple 6540 étudiants en région Ile-de-France et 2295 en région Paca En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120418&nu [...] Format de la ressource électronique : PDF Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 1 page ; PDF, HTML. - (Journal officiel de la République française; 0092) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Numerus clausus / Quota #3-2001 Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Il est prévu par exemple 6540 étudiants en région Ile-de-France et 2295 en région Paca En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120418&nu [...] Format de la ressource électronique : PDF

Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Mention d'édition : du 26 août 2014 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2014 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0196 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Acte professionnel / Autorisation #4-2006 / Compétence / Examen biologique / Infirmier / Laborantin / Prélèvement / Transfert compétence IFSI Rôle délégué / UE.1.3 Législation, éthique, déontologie Index. décimale : 3-3 Organisation du travail-Spécificités Résumé : Le texte prévoit que les infirmiers sont habilités à réaliser les prélèvements d'échantillons de biologie médicale dans le cadre de leurs compétences ainsi que la phase analytique des examens de biologie médicale en vue d'une décision thérapeutique en urgence En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401851&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur  . -  du 26 août 2014 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2014 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n°0196) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Acte professionnel / Autorisation #4-2006 / Compétence / Examen biologique / Infirmier / Laborantin / Prélèvement / Transfert compétence IFSI Rôle délégué / UE.1.3 Législation, éthique, déontologie Index. décimale : 3-3 Organisation du travail-Spécificités Résumé : Le texte prévoit que les infirmiers sont habilités à réaliser les prélèvements d'échantillons de biologie médicale dans le cadre de leurs compétences ainsi que la phase analytique des examens de biologie médicale en vue d'une décision thérapeutique en urgence En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401851&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML

Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mention d'édition : 22 mars 2008 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2008 Collection : Journal officiel de la République française num. 070 Note générale : Texte officiel - Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Infirmier / Ordre des infirmiers #4-2006 / Répartition #3-2001. Mots-clés : Organisation sanitaire Index. décimale : 03 c/03 n6 Représentation professionnelle En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018392412&dateT [...] Format de la ressource électronique : Page html Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS  . -  22 mars 2008 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2008. - (Journal officiel de la République française; 070) . Texte officiel - Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Infirmier / Ordre des infirmiers #4-2006 / Répartition #3-2001. Mots-clés : Organisation sanitaire Index. décimale : 03 c/03 n6 Représentation professionnelle En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018392412&dateT [...] Format de la ressource électronique : Page html

Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mention d'édition : 15 mai 2008 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2008 Collection : Journal officiel de la République française num. 112 Note générale : Texte officiel- Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accueil / Droits malade hospitalisé / Etablissement sanitaire / Hôpital / Information malade / Libre choix Possibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix. / Livret accueil IFSI Prise en charge Index. décimale : 04 m Résumé : Un livret d'accueil doit être remis à toute personne hospitalisée ou à un proche. Le livret a pour objet de présenter l'établissement de santé et de fournir des informations utiles à la personne hospitalisée sur ses conditions de prise en charge. En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018787636&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS  . -  15 mai 2008 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2008. - (Journal officiel de la République française; 112) . Texte officiel- Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accueil / Droits malade hospitalisé / Etablissement sanitaire / Hôpital / Information malade / Libre choix Possibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix. / Livret accueil IFSI Prise en charge Index. décimale : 04 m Résumé : Un livret d'accueil doit être remis à toute personne hospitalisée ou à un proche. Le livret a pour objet de présenter l'établissement de santé et de fournir des informations utiles à la personne hospitalisée sur ses conditions de prise en charge. En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018787636&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html

Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées / MINISTERE DE LA SANTE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins / Paris : Direction des journaux officiels (2009)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2009 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0170 page 12425 Importance : 6 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Aide soignant / Chambre mortuaire #4-2006 / Décès / Formation / Formation professionnelle / Mort / Toilette mortuaire #4-2006 IFSI 03 d Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "Pour être affectés dans un service des personnes décédées, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions définies par le présent arrêté. Cette formation doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions correspondantes" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900137&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2009 . - 6 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0170 page 12425) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Aide soignant / Chambre mortuaire #4-2006 / Décès / Formation / Formation professionnelle / Mort / Toilette mortuaire #4-2006 IFSI 03 d Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "Pour être affectés dans un service des personnes décédées, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions définies par le présent arrêté. Cette formation doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions correspondantes" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900137&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2010)  

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Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture / Paris : Direction des journaux officiels (2014)  

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Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant / Paris : Direction des journaux officiels (2014)  

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Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Paris : Direction des journaux officiels (2015)  

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Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire / Paris : Direction des journaux officiels  

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Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)  

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Arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales / Paris : Direction des journaux officiels (1999)  

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Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé / Paris : Direction des journaux officiels (2014)  

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Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Paris : Direction des journaux officiels (2015)  

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Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Paris : Direction des journaux officiels (2014)  

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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)  

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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)  

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Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)  

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Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Paris : Direction des journaux officiels (2023)  

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Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)  

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Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Annexe / Paris : Direction des journaux officiels (2004)  

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Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)  

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Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)  

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Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées / MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE / Paris : Direction des journaux officiels (2007)  

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Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2007)  

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