| Titre : |
Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur |
| Editeur : |
Legifrance / Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2022 |
| Collection : |
Journal officiel de la République française num. JORF n°0176 du 31 juillet 2022 |
| Importance : |
2 pages |
| Format : |
HTML |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Accessoire protection / Organisation hospitalière / Organisation soins / Politique santé
IFSI
Coronavirus / Masque / Organisation sanitaire
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| Index. décimale : |
1-2-D Organisation sanitaire- hôpital |
| Résumé : |
Si le pass sanitaire ne dispose plus d'aucune base légale plusieurs mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé sont maintenues pour la gestion de l'épidémie de Covid-19. Ainsi, les directions des établissements de santé ou médico-sociaux ainsi que les responsables de service et les acteurs de l'aide à domicile peuvent continuer d'imposer le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins six ans. Les cabinets médicaux, les pharmacies d'officine et les laboratoires de biologie médicale sont également visés dans l'arrêté. L'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115281 |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
