[article]
| Titre : |
"Fugue" d’un patient hospitalisé en psychiatrie : que faire ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
pp. 8-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Droit / Fugue / Hôpital psychiatrique / Information / Psychiatrie / Traçabilité
|
| Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
|
| Résumé : |
Bien que n’étant pas définie juridiquement, la sortie sans autorisation d’un patient nécessite plusieurs réactions rapides de la part de l’établissement. Que dit le droit ?... Ni la loi, ni le règlement ne viennent décliner la conduite à tenir en cas de constat de sortie sans autorisation (SSA) d’un patient. Devant le silence des textes, seule la jurisprudence apporte un éclairage. En cas d’incidents voire d’accidents à la suite d’une telle sortie (dommages subis par l’intéressé ou causés à des tiers), le juge pourra en effet être amené à se prononcer sur la responsabilité de l’établissement de santé... (Extraits) |
| En ligne : |
https://www.santementale.fr/2022/06/fugue-dun-patient-hospitalise-en-psychiatrie [...] |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
in SANTE MENTALE > N° 269 (Juin 2022) . - pp. 8-9
[article] "Fugue" d’un patient hospitalisé en psychiatrie : que faire ? [texte imprimé] / Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur . - 2022 . - pp. 8-9. Langues : Français ( fre) in SANTE MENTALE > N° 269 (Juin 2022) . - pp. 8-9
| Catégories : |
BDSP402
Droit / Fugue / Hôpital psychiatrique / Information / Psychiatrie / Traçabilité
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| Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
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| Résumé : |
Bien que n’étant pas définie juridiquement, la sortie sans autorisation d’un patient nécessite plusieurs réactions rapides de la part de l’établissement. Que dit le droit ?... Ni la loi, ni le règlement ne viennent décliner la conduite à tenir en cas de constat de sortie sans autorisation (SSA) d’un patient. Devant le silence des textes, seule la jurisprudence apporte un éclairage. En cas d’incidents voire d’accidents à la suite d’une telle sortie (dommages subis par l’intéressé ou causés à des tiers), le juge pourra en effet être amené à se prononcer sur la responsabilité de l’établissement de santé... (Extraits) |
| En ligne : |
https://www.santementale.fr/2022/06/fugue-dun-patient-hospitalise-en-psychiatrie [...] |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
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"Fugue" d’un patient hospitalisé en psychiatrie : que faire ? in SANTE MENTALE, N° 269 (Juin 2022)
