Titre :	Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2022
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0010 du 13 janvier 2022
Importance :	8 pages
Format :	Html
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accompagnement malade / Démence Alzheimer / Equipe soins / Maladie chronique / Organisation soins / Politique santé / Qualité soins Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité. / Soins de suite & réadaptation #4-2006 / Soins médicaux IFSI Parcours de soins / Prise en charge / Réadaptation
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins médicaux et de réadaptation. Notamment: "Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation comprend une ou plusieurs salles dédiées à la réadaptation, adaptées à la nature de la prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l’accueil de plusieurs patients, une ou plusieurs salles de convivialité, un secteur d’hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation complète et facilitant l’accompagnement du patient par son entourage, un secteur de repos pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation à temps partiel et facilitant l’accompagnement du patient par son entourage."
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947234
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 8 pages ; Html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0010 du 13 janvier 2022) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accompagnement malade / Démence Alzheimer / Equipe soins / Maladie chronique / Organisation soins / Politique santé / Qualité soins Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité. / Soins de suite & réadaptation #4-2006 / Soins médicaux IFSI Parcours de soins / Prise en charge / Réadaptation
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins médicaux et de réadaptation. Notamment: "Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation comprend une ou plusieurs salles dédiées à la réadaptation, adaptées à la nature de la prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l’accueil de plusieurs patients, une ou plusieurs salles de convivialité, un secteur d’hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation complète et facilitant l’accompagnement du patient par son entourage, un secteur de repos pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation à temps partiel et facilitant l’accompagnement du patient par son entourage."
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947234
Format de la ressource électronique :	HTML