Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels
Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, [s.d.] . - 3 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n° 0262 du 11/11/2022) . Langues : Français (fre)
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