Titre :	Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur
Editeur :	CNIL
Année de publication :	2023
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Assurance maladie / Banque donnée / Carte santé / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits personne / Identification / Recueil données / Réglementation / Remboursement IFSI E-santé
Index. décimale :	1-2-C Economie de la santé- aide sociale
Résumé :	La CNIL revient sur le dispositif de carte Vitale électronique (e-carte Vitale) et ses usages, ainsi que sur les garanties à prendre pour respecter les droits des personnes
En ligne :	https://www.cnil.fr/fr/carte-vitale-electronique-quelles-consequences-pour-les-p [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ? [document électronique] / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur . - CNIL, 2023 . -  ; HTML.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Assurance maladie / Banque donnée / Carte santé / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits personne / Identification / Recueil données / Réglementation / Remboursement IFSI E-santé
Index. décimale :	1-2-C Economie de la santé- aide sociale
Résumé :	La CNIL revient sur le dispositif de carte Vitale électronique (e-carte Vitale) et ses usages, ainsi que sur les garanties à prendre pour respecter les droits des personnes
En ligne :	https://www.cnil.fr/fr/carte-vitale-electronique-quelles-consequences-pour-les-p [...]
Format de la ressource électronique :	HTML