Titre :	Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2023
Collection :	Journal officiel de la République française num. n° 0102 du 30/04/2023
Importance :	4 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Conflit travail / Droit / Etudiant / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Hôpital public / Infirmier / Médiation / Négociation
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Ce décret étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, (notamment) aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux (...)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047507079
Format de la ressource électronique :	html

Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 4 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0102 du 30/04/2023) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Conflit travail / Droit / Etudiant / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Hôpital public / Infirmier / Médiation / Négociation
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Ce décret étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, (notamment) aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux (...)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047507079
Format de la ressource électronique :	html